1. Introduction<\/p>\n\n\n\n
2. Responsable du traitement<\/p>\n\n\n\n
3. Finalit\u00e9 des traitements<\/p>\n\n\n\n
4. Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/p>\n\n\n\n
5. Destinataires des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n\n\n\n
6. Transfert des donn\u00e9es hors EU<\/p>\n\n\n\n
7. Conservation des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n\n\n\n
8. S\u00e9curit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
9. Vos droits sur les donn\u00e9es vous concernant<\/p>\n\n\n\n
10. Cookies<\/p>\n\n\n\n
11. Engagement de Normandie Littoral dans le traitement des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n\n\n\n
1- Introduction<\/strong><\/p>\n\n\n\n Cette politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit les r\u00e8gles de gestion, de traitement et de stockage des donn\u00e9es personnelles des personnes physiques (entrepreneurs, porteurs de projets…), soumises dans le cadre de notre service et de notre dispositif. Le terme \u00ab donn\u00e9es personnelles \u00bb d\u00e9signe les informations relatives \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou qui peut \u00eatre identifi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Cette politique ne porte que sur les traitements dont le fonds Normandie Littoral est responsable conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 <\/strong>: r\u00e8glement relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es dit \u00ab RGPD \u00bb) et de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e (dite \u00ab loi informatique et libert\u00e9s \u00bb).<\/p>\n\n\n\n 2- Responsable du traitement<\/strong><\/p>\n\n\n\n Normandie Littoral repr\u00e9sent\u00e9 par son Directeur G\u00e9n\u00e9ral :<\/p>\n\n\n\n Normandie Littoral 3 \u2013 Finalit\u00e9 des traitements<\/strong><\/p>\n\n\n\n Des informations personnelles peuvent \u00eatre recueillies aux fins suivantes :<\/p>\n\n\n\n \u2013 traiter vos demandes d\u2019informations via le formulaire de prise de contact<\/p>\n\n\n\n Via le programme :<\/p>\n\n\n\n \u2013 instruire votre dossier de demandes d\u2019aide, Pour chaque traitement de donn\u00e9es, une information sp\u00e9cifique est r\u00e9alis\u00e9e afin d\u2019informer la personne de la finalit\u00e9 du traitement, de sa base l\u00e9gale (article 6 du RGPD), des destinataires des donn\u00e9es, des dur\u00e9es de conservation et de ses droits.<\/p>\n\n\n\n Normandie Littoral ne met en \u0153uvre des traitements de donn\u00e9es que si au moins l\u2019une des conditions suivantes est remplie :<\/p>\n\n\n\n \u2013 Le consentement de la personne aux op\u00e9rations de traitement a \u00e9t\u00e9 recueilli,<\/p>\n\n\n\n \u2013 L\u2019existence de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de Normandie Littoral,<\/p>\n\n\n\n \u2013 L\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat qui lie Normandie Littoral \u00e0 une entreprise n\u00e9cessite la mise en \u0153uvre du traitement,<\/p>\n\n\n\n \u2013 Des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires n\u00e9cessitant la mise en \u0153uvre du traitement.<\/p>\n\n\n\n 4 \u2013 Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n Selon le traitement r\u00e9alis\u00e9, diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de donn\u00e9es peuvent \u00eatre trait\u00e9es : donn\u00e9es d\u2019identification, donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019entreprise, donn\u00e9es de connexion, informations d\u2019ordre personnelles et\/ou professionnelles, pi\u00e8ces justificatives, donn\u00e9es de suivi (adresse IP, cookies…), …<\/p>\n\n\n\n Ces informations peuvent \u00eatre issues :<\/p>\n\n\n\n \u2013 De formulaires de collecte en ligne ; Lors d\u2019une collecte directe, le recueil obligatoire des donn\u00e9es qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 la prise en compte de votre demande ou pour l\u2019instruction de votre dossier sont pr\u00e9cis\u00e9es par (*).<\/p>\n\n\n\n Certaines donn\u00e9es sont collect\u00e9es automatiquement du fait de vos actions sur les sites (cookies). Leur traitement est d\u00e9crit au \u00a710.<\/p>\n\n\n\n 5 \u2013 Destinataires des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n En fonction de leurs besoins respectifs, peuvent \u00eatre destinataires de tout ou partie des donn\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n Des garanties sont syst\u00e9matiquement demand\u00e9es aux destinataires des donn\u00e9es permettant de d\u00e9finir les responsabilit\u00e9s de chacun.<\/p>\n\n\n\n 6 \u2013 Transfert des donn\u00e9es hors EU<\/strong><\/p>\n\n\n\n Aucun transfert de donn\u00e9es hors de l\u2019union europ\u00e9enne n\u2019est r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 7 \u2013 Conservation des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es pour chacun des dispositifs sont soumises \u00e0 des r\u00e8gles de conservation des donn\u00e9es qui peuvent r\u00e9pondre \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n \u2013 Une dur\u00e9e de conservation l\u00e9gale ; \u00c0 l\u2019issue de cette dur\u00e9e de conservation, ces donn\u00e9es sont archiv\u00e9es, supprim\u00e9es ou anonymis\u00e9es (\u00e0 des fins statistiques).<\/p>\n\n\n\n Les informations recueillies relatives \u00e0 la tra\u00e7abilit\u00e9 des acc\u00e8s sont conserv\u00e9es un an. Apr\u00e8s cette date, les donn\u00e9es collect\u00e9es sont supprim\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n 8 \u2013 S\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n En tant que responsable de traitements, Normandie Littoral met en \u0153uvre des moyens techniques et organisationnels appropri\u00e9s pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n Normandie Littoral utilise des protocoles s\u00e9curis\u00e9s pour la communication et le transfert de donn\u00e9es (tel que https). Le prestataire d\u00e9veloppeur et h\u00e9bergeur du site en garantit la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Des mesures de protection de la confidentialit\u00e9, de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 mise en place.<\/p>\n\n\n\n
29, place du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle
14150 Ouistreham<\/p>\n\n\n\n
\u2013 alimenter notre base de contacts d\u2019entreprise par th\u00e9matique,
\u2013 accompagner les entreprises normandes via nos diff\u00e9rents types d\u2019aides.<\/p>\n\n\n\n
\u2013 De dossiers papiers ;
\u2013 De la cr\u00e9ation d\u2019un compte en ligne ou de votre navigation sur nos sites ;
\u2013 De l\u2019utilisation de syst\u00e8mes ou r\u00e9seaux mis \u00e0 disposition pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet ;
\u2013 D\u2019une transmission par des tiers habilit\u00e9s \u00e0 nous transmettre ces donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n\n
\u2013 Les sous-traitants qui sont contractuellement li\u00e9s \u00e0 Normandie Littoral pour mettre en \u0153uvre tout ou partie d\u2019un traitement,
\u2013 Les prestataires dans le cadre de la fourniture d\u2019une solution logicielle et\/ou de sa maintenance,
\u2013 Les tiers autoris\u00e9s de l\u2019administration fiscale ou judiciaire (DGFIP, CICC, Cour des comptes, …).<\/p>\n\n\n\n
\u2013 Une dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement de la finalit\u00e9 ;
\u2013 Une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e pour des raisons r\u00e9glementaires ou de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n